Mentions Légales & Politique de Confidentialité
PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : HySoA.fr et a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
a) la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
b) quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
c) qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
d) à qui ces données sont transmises ;
e) éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :
https://www.HySoA.fr/politique-de-confidentialité/
Article 1 : Collecte et Traitement de Données - Principes Généraux -
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site s'effectuent autour des principes suivants :-
- les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et les raisons pour lesquelles elles le son ;
- la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou des objectifs déterminés dans nos conditions générales d'utilisation ;
- seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et conforme aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel interviendront dans le seul respect d'au moins une des conditions ci-après énumérées :
. l'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
. le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
. le traitement répond à une obligation légale ;
. le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
. le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
. le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 2 : Collecte et Traitement des Données à Caractère Personnel Collectées dans le Cadre de la Navigation sur le Site
1) DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
HySoA.fr collecte des données personnelles par les moyens suivants :
- inscription à une formation via le formulaire d'inscription : ces données permettent le traitement des inscriptions et le suivi des formations (en utilisant le formulaire pour s'inscrire à une formation, les données suivantes sont collectées : Etat civil/Date et lieu de naissance/Adresse postale/N° de téléphone/Adresse e-mail/Profession/Objectif de la formation)
- prise de contact : Les données transmises par courrier électronique ou via les formulaires de contact du site sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande d'informations. Ces données sont confidentielles et ne sont ni cédées ni transmises à un tiers.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 13 mois.
2) HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site HySoA.fr est hébergé par : WEBNODE et les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Article 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
1) LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel, chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel, est : HySoA-SAS. Il peut être contacté de la manière suivante : par téléphone au 0752072824 OU par e-mail : direction@hysoa.fr
2) OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers et à respecter scrupuleusement les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à en informer l'utilisateur par tout moyen mis à sa disposition.
ARTICLE 4 : Droits de l'Utilisateur
DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
- Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement : l'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, par simple e-mail adressé au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse e-mail utilisée lors de son inscription.
- Droit à la portabilité des données : s'il souhaite demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, l'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse e-mail utilisée lors de son inscription.
- Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données : l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur; pour ce faire il doit envoyer e-mail adressé au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse e-mail utilisée lors de son inscription.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé : conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.co
- Droit de déterminer le sort des données après la mort : il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
- Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente : dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
2) DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Nos formations étant EXCLUSIVEMENT réservées aux personnes majeures, les dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés, concernant une personne mineure de plus de 15 ans ne sont pas applicables sur notre site.
Article 5 : Utilisation des Fichiers ''Cookies''
1) Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers « cookies » :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : https://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
2) Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Article 7 : Conditions de Modification de la Politique de Confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse https://www.HySoA.fr/politique-de-confidentialite/
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/01/2022.
Article 8 : Acceptation par l'Utilisateur de la Politique de Confidentialité
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers « cookies ».